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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DRH 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat, notamment son titre XXVI ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A l'article premier du titre XXVI de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, susvisée, entre le terme "susvisé" et les termes "peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales" sont insérés les termes "et les professeurs de la Ville de Paris affectés en piscine, qui accueillent des enfants venant de ces établissements".
Art. 2.- L'article 3 du titre XXVI de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, susvisée, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
"Le montant attribué à chaque professeur affecté en piscine est proportionnel au nombre de classes provenant d'établissements situés en zone d'éducation prioritaire pour lesquelles il intervient".
Art. 3.- La présente délibération prend effet au 1er septembre 1997.
Art. 4.- La dépense résultant de la mesure ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1998, cette dépense est évaluée à 205.000 F et sera prélevée au chapitre 012, charges de personnel.