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Mai 1995
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention relative à l'organisation et au financement d'une action de formation au profit de 100 allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 254]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 mai 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mai 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention relative à l'organisation et au financement d'une action de formation au profit de 100 allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Délégué général aux Affaires sanitaires et sociales, est autorisé à signer avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (A.F.P.A.) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'organisation et au financement d'une action de formation au profit de 100 allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.