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Octobre 1996
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50 - QOC 96-384 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police sur la verbalisation des personnes qui déposent de la nourriture pour les pigeons sur la voie publique.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :
"De nombreux riverains s'adressent régulièrement aux élus du 16e arrondissement pour se plaindre du comportement des personnes qui déposent de la nourriture aux pigeons sur la voie publique, comportement qui, inévitablement, favorise leur concentration dans certains quartiers de l'arrondissement, avec les nuisances que l'on connaît.
Face à cet état de fait, les services de police ne semblent pas verbaliser les contrevenants.
Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN, Dominique CANE demandent à M. le Préfet de police s'il pourrait donner les instructions à ses services afin que ces personnes soient informées des sanctions encourues et éventuellement verbalisées en conséquence."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - L'article 120 du règlement sanitaire du Département de Paris interdit de jeter ou de déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux susceptibles d'attirer les animaux, tels que les pigeons. Cette infraction est punie d'une amende correspondant aux contraventions de 3e classe, dont le montant maximum est fixé à 3.000 F.
Mais, au-delà des mesures à caractère répressif, les services spécialisés de la Préfecture de police sont résolus à s'attaquer, avec constance et efficacité, au problème que pose la concentration importante, en des lieux déterminés, des pigeons à Paris.
Ces services spécialisés vont mettre en place dans un proche avenir un plan d'action, après identification des secteurs les plus touchés.
Ce plan passe par le choix d'une quinzaine de "sites pilotes", où les volatiles sont source d'importantes nuisances, soit qu'ils logent dans des bâtiments vétustes ou abandonnés, soit qu'ils aient proliféré, nourris par une population locale, ou par des touristes de passage, qui trouvent un attrait certain dans la compagnie de ces oiseaux, sans mesurer les conséquences de leur geste.
Diverses mesures actuellement à l'étude seront ensuite appliquées sur ces sites, afin de juger de leur efficacité avant une éventuelle généralisation aux lieux les plus touchés de la Capitale.