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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "E.T.P.I." et un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A. "BUFFI associés", en vue de la création d'une école polyvalente dans la Z.A.C. "Bercy" (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPA 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1626, en date du 25 novembre 1996, approuvant le principe de la réalisation des travaux de création d'une école polyvalente dans la Z.A.C. "Bercy", rue Gabriel-Lamé (12e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu la délibération D. 1813, en date du 16 décembre 1996, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux précités, et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "E.T.P.I." le 21 mars 1997 et un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A. "BUFFI associés" ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec l'entreprise "E.T.P.I." et l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A. "BUFFI associés", en vue de la création d'une école polyvalente dans la Z.A.C. "Bercy", 22, rue Gabriel-Lamé (12e), lesdits avenants ayant pour objet respectivement, d'une part, de prendre en compte les modifications de montants relatives à la réalisation de travaux supplémentaires et de travaux en moins-value, et, d'autre part, d'augmenter le coût de la rémunération définitive ainsi que le montant du coût prévisionnel de travaux.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-004 de 1997 reporté, du budget d'investissement de la Ville de Paris.