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Octobre 1996
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41 - 1996, D. 1356 - Remise gracieuse de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 1995 et antérieurs.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



1996, D. 1358 - Admission en non-valeur de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 1995 et antérieurs.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux projets de délibération D. 1356 et D. 1358 concernant des remises de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 1995 et antérieurs.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, pour faire très court sur ces deux sujets, nous ne prendrons pas part au vote parce que ce ne serait pas convenable de se prononcer par un vote négatif en la matière.
Ceci étant, j'ai fait remarquer, et c'est vous qui présidiez la 1ère Commission vendredi dernier, qu'il me paraissait de plein droit que, quand un élu demande à avoir connaissance de la liste des bénéficiaires de telles mesures, qu'il s'agisse de remise gracieuse de créances ou d'admission en non-valeur, il obtienne sans réserve les informations qu'il a demandées.
Je regrette vivement de ne pas avoir eu cette information pour cette séance et je souhaite qu'à l'avenir, pour les élus qui le demanderaient notamment dans le travail des commissions, ceci ne pose aucun problème. Dans le cas présent et pour aujourd'hui, je dis simplement que nous ne prendrons pas part au vote.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous prenons bonne note de votre demande, Monsieur BRAVO.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1356.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 1356).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1358.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 1358).