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Avril 1998
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'Association pour l'érection d'un monument en souvenir de la Campagne de Tunisie 1942-1943 (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 ASES 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'Association pour l'érection d'un monument en souvenir de la Campagne de Tunisie 1942-1943 (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 25 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 50.000 F est attribuée à l'Association pour l'érection d'un monument en souvenir de la Campagne de Tunisie 1942-1943, 4, square Rapp (7e), pour l'édification dudit monument.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 49, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.