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Avril 1998
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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 16e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 P. 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 14 janvier 1998, par laquelle la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 16e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 mars 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.