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Avril 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire, 5-7, rue Jean-Bouton et 40, boulevard Diderot (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPA 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire 5-7, rue Jean-Bouton et 40, boulevard Diderot (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire, 5-7, rue Jean-Bouton et 40, boulevard Diderot (12e).
Art. 2.- Les études correspondantes feront l'objet d'un marché négocié comprenant une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération précitée sera attribué à M. Pierre EDEIKINS, architecte, 7, passage Thiéré (11e).
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre avec M. Pierre EDEIKINS, architecte, 7, passage Thiéré (11e) pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatifs à l'opération précitée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 022, compte de provision 94000-4-99-001 pour la tranche ferme et éventuellement la tranche conditionnelle 1, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles et remboursement des tranches ferme et conditionnelle 1 au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-002, sous réserve des décisions de financement.