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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Subvention à M. l'agent comptable du collège Paul-Verlaine (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1997 P. 1800]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 8 octobre 1997, par laquelle M. l'agent comptable du collège Paul-Verlaine (12e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 mars 1998 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 F est attribuée à M. l'agent comptable du collège Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e), pour l'organisation d'une classe de découverte à Aubeterre-sur-Dronne (Charente) du 30 mars au 4 avril 1998, pour 27 élèves de 4e.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574 de la rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.