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Avril 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "ASPO S.A." pour les travaux de fendage de bordures en granit pour la fabrication de pavés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DVD 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "ASPO S.A." pour les travaux de fendage de bordures en granit pour la fabrication de pavés ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "ASPO S.A." pour les travaux de fendage de bordures en granit pour la fabrication de pavés, ledit avenant ayant pour objet de substituer la société "ASPO S.A." à la société "ASPO SA.R.L.", suite à sa fusion avec l'entreprise ACODIM.