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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de dalles en granit gris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DVD 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de dalles en granit gris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de dalles en granit gris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits de la Direction de la Voirie et des Déplacements au chapitre 21, article 2152, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.