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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Mazzotti" un protocole d'accord relatif au règlement des consommations électriques du chantier de restructuration et de modernisation du groupe scolaire Duquesne-Eblé (7e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPA 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 25 mars 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Mazzotti" un protocole d'accord relatif au règlement des consommations électriques du chantier de restructuration et de modernisation du groupe scolaire Duquesne-Eblé (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Mazzotti" un protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au règlement des consommations électriques du chantier de restructuration et de modernisation du groupe scolaire Duquesne-Eblé, 42, avenue Duquesne (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6227, rubrique 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.