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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe du réaménagement du hall d'accueil, la création du désenfumage du gymnase et la réfection partielle de la filtration du centre sportif Valeyre (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 JS 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du réaménagement du hall d'accueil, la création du désenfumage du gymnase et la réfection partielle de la filtration du centre sportif Valeyre (9e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 31 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du réaménagement du hall d'accueil, la création du désenfumage du gymnase et la réfection partielle de la filtration du centre sportif Valeyre, 22-24, rue Rochechouart (9e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié dans le cas ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux et après avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubriques 2511 et 2512 et prélevée au compte de provision 91000-2-99-006, budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.