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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DVD 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Désignationdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnitéF
Mme Josiane BOTTI 1er juin 1996 28.114,00
M. Jean-Baptiste BOZON 20 mars 1997 1.885,00
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris subrogée dans les droits de son assurée Mme Leslie BURKE 28 mars 1996 847,51
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne subrogée dans les droits de son assurée Mme Marie-Estelle CHINGADOU 2 février 1996 2.071,56
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris subrogée dans les droits de son assurée Mme Paulette FOURNET 12 septembre 1996 17.958,66
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris subrogée dans les droits de son assurée Mme Jacqueline GALTIER 6 juillet 1996 878,40
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris subrogée dans les droits de son assurée Mme Jacqueline MALAMAS 13 décembre 1994 3.630,30
M. André MARTINEZ 2 juin 1997 762,48
Mutuelle du Mans assurances subrogée dans les droits de son assuré M. Michael NOWLIS 26 février 1996 35.000,00
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis subrogée dans les droits de son assuré M. WEN-WAN TSAI 5 juin 1996 1.948,37
M. Jean-Baptiste LESCAR 30 juin 1997 338,02
Mutuelle Uiric subrogée dans les droits de son assurée Mme Paule NATAF 20 décembre 1995 2.022,21

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 95.456,51 F, sera imputée à la rubrique 641, chapitre 67, article 6712, sous-détail 1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.