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Avril 1998
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Conseil Municipal
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DAUC 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 13 bis, rue Labois-Rouillon (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DLH 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de réaliser des logements de type P.L.A. après réhabilitation de l'immeuble situé 13 bis, rue Labois-Rouillon (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La R.I.V.P. est autorisée à déposer la demande de permis de construire en vue de réhabiliter l'immeuble situé 13 bis, rue Labois-Rouillon (19e) pour y réaliser des logements de type P.L.A.