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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de concession signée avec la société "Sopane" pour l'exploitation du parc public de stationnement "Picpus-Nation" (12e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DVD 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention en date du 26 octobre 1966 et ses avenants nos 1 et 2 des 18 juillet 1989 et 26 juin 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 à la convention de concession signée avec la société "Sopane" pour l'exploitation du parc public de stationnement "Picpus-Nation" (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession signée avec la société "Sopane" pour l'exploitation du parc public de stationnement "Picpus-Nation" (12e), ledit avenant ayant pour objet de proroger d'un an la concession dudit parc public de stationnement.