Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif au transport des enfants fréquentant les centres de loisirs et les centres de loisirs d'été de la Ville de Paris en 1998 et 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DASCO 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif au transport des enfants fréquentant les centres de loisirs et les centres de loisirs d'été de la Ville de Paris en 1998 et 1999, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen relatif au transport des enfants parisiens en centres de loisirs d'été de la Ville de Paris pendant les vacances scolaires d'été 1998, en 8 lots géographiques (cumul autorisé : 2 lots au maximum), reconductible pour l'été 1999 et le transport, en un lot, des enfants en centres de loisirs pour la période du 1er janvier 1999 au 1er juillet 1999.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres dans la limite des crédits disponibles au budget de fonctionnement. Dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, un marché négocié pourrait être signé après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de la décision de financement, en ce qui concerne les centres de loisirs d'été 1998 au chapitre 11, compte 604213, rubrique 242-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et de l'exercice ultérieur en cas de reconduction du marché, et pour les centres de loisirs au chapitre 11, compte 604213, rubrique 242-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.