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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 151 logements locatifs aidés, 2 locaux commerciaux et 165 places de stationnement situé 38-40, rue Balard et 11, rue Cauchy dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" (15e). - Modification de la délibération D. 906-1°, en date du 5 juillet 1993. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DLH 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 906-1°, en date du 5 juillet 1993, autorisant la Société anonyme de gestion immobilière à réaliser un programme de construction comprenant 151 logements locatifs aidés, 2 locaux commerciaux et 165 places de stationnement situé 38-40, rue Balard et 11, rue Cauchy dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" (15e), et arrêtant le financement de l'opération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération D. 906-1°, en date du 5 juillet 1993, est modifiée.
Art. 2.- La subvention versée par la Ville de Paris au titre du dépassement de la charge foncière est portée de 4.136.000 F à 4.513.517 F.
Art. 3.- Cette subvention complémentaire de 377.520 F sera imputée au chapitre 67, compte 6745, rubrique 53, ligne E001, du budget d'investissement de la Ville de Paris .