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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de "GAN Assurances" en réparation de dommages causés à son assurée la S.A.R.L. "Allègre", 35, avenue de l'Opéra (2e), lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPE 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de "GAN Assurances" en réparation de dommages causés à son assurée la S.A.R.L. "Allègre", 35, avenue de l'Opéra (2e), lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable de "GAN Assurances" en réparation de dommages causés à son assurée la S.A.R.L. "Allègre", 35, avenue de l'Opéra (2e), lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignationdu bénéficiaire Date del'accident Montant del'indemnitéF
GAN Assurances, M. CHAUVIN-HAMEAU, agent général 14 mai 1997 6.900,00

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6227 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 1998.