Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

63 - IV - Questions du groupe socialiste et apparentés.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



QOC 96-367 Question de MM. Bertrand DELANOË, Alain MORELL, Mme Marie-France GOURIOU, M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l'Administration parisienne.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux questions orales du groupe socialiste et apparentés.
La première d'entre elles est ainsi libellée :
"De récentes initiatives du Maire de Bordeaux, faisant suite à celles des Maires de Strasbourg, Lille ou Nantes, montrent que l'aménagement et la réduction du temps de travail sont possibles dans les collectivités territoriales.
MM. Bertrand DELANOË, Alain MORELL, Mme Marie-France GOURIOU, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris quelles mesures nouvelles et d'envergure il compte proposer pour aménager et réduire de façon significative le temps de travail des agents de la Ville de Paris, à l'instar d'autres collectivités qui ont su explorer des voies novatrices en la matière.
Ils sont intervenus à plusieurs reprises sur ce sujet pour que la Municipalité prenne conscience de l'ampleur de l'enjeu pour les 40.000 agents de la Ville mais aussi pour la situation de l'emploi à Paris.
MM. Bertrand DELANOË, Alain MORELL, Mme Marie-France GOURIOU, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent disposer d'un bilan des dispositions prises à Paris en matière de réduction du temps de travail, de temps partiel, d'aménagement des horaires et de congés spécifiques (congé formation, congé parental, etc.). Ils demandent en particulier quels ont été les effets de ces dispositions en matière de création ou de sauvegarde d'emplois."
Monsieur DESTREM, pour répondre à cette question, vous avez la parole.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Cette question est importante car elle concerne l'aménagement et la réduction du temps de travail dans notre collectivité, en faisant référence à d'autres collectivités.
Je voudrais d'abord indiquer que nous sommes très attentifs, à la Ville de Paris, aux problèmes concernant l'aménagement du temps de travail.
Ainsi, en tenant compte des difficultés rencontrées en matière d'organisation, qui peuvent se poser dans des services aussi sensibles que les établissements d'accueil et de garde de la petite enfance, nous avons également décidé, en novembre 1995, d'élargir les possibilités de travail à temps partiel des personnels des établissements de la Petite enfance. Il en a été de même le 23 septembre dernier en faveur des personnels enseignants qui peuvent donc désormais travailler à temps partiel dans des conditions plus favorables que les professeurs des écoles relevant du Ministère de l'Education nationale.
Mais il est évident que le problème est plus large, que ce problème concerne à la fois Paris, l'Etat et les autres collectivités territoriales.
Nous avions, à la Ville, en 1995, 1.422 employés sur environ 38.000 qui ont fait la demande et ont obtenu des temps partiels. Pour l'essentiel de nos personnels cela concerne le temps partiel à 80 %, c'est-à-dire des agents qui prennent le mercredi après-midi pour des raisons familiales que l'on peut bien comprendre.
Sur ces 1.400 employés, ce sont pour la plupart et la plus grande majorité des personnels administratifs et des personnels spécialisés. L'année dernière, j'avais demandé que l'on fasse, et cela a été fait, une grande campagne d'information sur l'opportunité du temps partiel, et que l'on veille à ce que les directions ne fassent pas obstruction à telle ou telle demande.
On s'aperçoit que finalement les demandes spontanées sont faibles. Ce qu'il faut faire ? C'est s'appuyer sur les textes de l'Etat, puisqu'un projet de décret sur le temps partiel est en cours de signature. Je crois même savoir qu'à ce jour il est en voie de publication au J.O.
Dès qu'il sera publié, c'est-à-dire dans les semaines ou dans les jours à venir en application de ce décret, une note sera immédiatement adressée aux directeurs leur demandant leurs intentions pour expérimenter dans leur direction une annualisation du temps de travail pour certains agents.
Le mi-temps pourra être désormais de plein droit lorsqu'il sera demandé pour des enfants à élever de moins de trois ans. Et s'il y a refus, il faudra qu'il soit motivé, précédé d'un entretien individuel avec l'employé, avec enfin si refus, nécessité de passage en C.A.P.
Nous veillerons à l'application de ce texte. Nous trouverons le moyen de l'appliquer dans les meilleures conditions avec le moins de contraintes possibles. Mais vous m'avez demandé ce qu'il en était dans d'autres villes. Voyons les réponses de ces villes.
1°) La mairie de Nantes : nous avons eu le secrétaire général ce matin, il n'y a aucun protocole actuellement signé.
2°) La mairie de Strasbourg : nous avons eu le secrétaire général, il ne s'agit pour l'instant que d'une simple "approche de négociations". Le Maire de Strasbourg envisage de recevoir fin novembre l'ensemble des syndicats sur ce sujet.
Le but de ces négociations étant bien entendu d'améliorer la qualité du service public, service par service.
3°) La mairie de Lille : là, un protocole d'accord a été signé en 1982. La mairie de Lille a mis en place la semaine de 35 heures et devait recevoir dans la journée, ce protocole.
4°) La mairie de Bordeaux : j'ai cru lire dans la presse qu'il y avait des choses concrètes. Mais en regardant bien ce qui s'est passé, en fait les 35 heures, à Bordeaux, ne sont qu'un objectif. La presse ne dit pas toujours exactement ce qu'il en est, ou alors elle a mal compris les documents donnés. Aucune délibération du Conseil municipal de Bordeaux n'a été prise à ce jour. Les simples orientations que je peux vous citer sont, à mon avis, proches des nôtres : "... la démarche devra se faire à masse salariale constante, avec pour objectif d'augmenter la productivité, d'améliorer la polyvalence, de réduire l'absentéisme, de revoir l'attribution des heures supplémentaires et des régimes indemnitaires en fonction, de manière à servir en fait les habitants de la Ville...".
C'est en fait une évolution qui va dans le droit fil du contrat de progrès initié par Jacques Chaban Delmas.
Donc, en ce qui nous concerne, nous veillerons dans le droit fil des textes réglementaires à mettre en place, à inciter les directions à réfléchir dans ce domaine de l'aménagement du temps de travail pour les fonctionnaires.
En ce qui concerne les collectivités locales que vous avez citées, je ne vois rien à ajouter. Simplement, à Paris, nous agirons avec méthode. Ce que l'on souhaite, c'est que la masse salariale n'évolue pas trop vite, compte tenu de la situation actuelle de la Ville de Paris, ce poste étant le plus important des dépenses de fonctionnement. Ce que nous souhaitons, c'est qu'à travers l'aménagement du temps de travail, il y ait des contreparties en termes de productivité et de polyvalence.
Voilà, Monsieur le Maire, la réponse que je souhaitais apporter à MM. DELANOË, MORELL et CASTAGNOU, ainsi qu'à Mme GOURIOU sur cette question.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur CASTAGNOU, vous souhaitez intervenir ? C'est M. MORELL. Donc je donne la parole à M. MORELL pour quelques instants seulement.
M. Alain MORELL. - Votre réponse montre que vous n'avez pas pris la mesure du problème, toutes les villes que vous avez évoquées, ont toutes déjà étudié largement le problème, et ont donc une certaine longueur d'avance sur la Ville de Paris. Bordeaux, notamment, a mis en place pour étudier globalement ce problème une structure qui a commencé à faire des propositions.
La question concerne Paris. Vous avez pu citer quelques exemples précis, ponctuels : 38 heures 05 pour les éboueurs, par exemple. Mais la question est qu'en "changeant de braquet" comme on dit en cyclisme, on amplifie l'effet sur l'emploi. Surtout, des collectivités qui ont un important nombre d'agents comme Paris, ont la capacité de résoudre réellement ce problème-là. Ce qui est difficile à traiter au niveau d'une collectivité qui a des services qui font 4 ou 5 personnes.
En revanche, vous avez la dimension qui permet de le faire, globalement, de l'étudier dans son ensemble et non pas en donnant quelques indications aux directeurs, en ordre dispersé, mais au contraire d'avoir un plan cohérent qui aura un effet exemplaire et un effet d'entraînement sur l'ensemble de la collectivité parisienne.
Je crois que cette dimension-là, vous a échappé. Il serait important d'en prendre la mesure et d'avoir des propositions pour agir réellement. Paris a une responsabilité, a le devoir d'être exemplaire dans ce domaine-là. Paris devrait en avoir la mesure. C'est ce qui serait souhaitable. Nous l'avons déjà demandé à l'occasion du débat budgétaire, je crois qu'il serait temps de s'en occuper.