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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "Cise-Ourry" pour la collecte des objets encombrants par caissons de grande capacité. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPE 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1439, en date du 28 octobre 1996, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte des objets encombrants par caissons de grande capacité et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché du 30 janvier 1997 signé avec le groupement d'entreprises solidaires "Cise-Ourry" ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TREMEGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché du 30 janvier 1997 signé avec le groupement d'entreprises solidaires "Cise-Ourry" pour la collecte des objets encombrants par caissons de grande capacité, ledit avenant ayant pour objet de transférer le marché à la société E.P.E.S. et de préciser les conditions d'exécution du marché.