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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris-Energie". M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPA 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 1986, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché relatif à l'optimisation de l'énergie pour 18 centres thermiques municipaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché d'optimisation de l'énergie pour mise à jour au terme de la 8e année d'exploitation ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 86-25321 signé avec la société "Paris-Energie", ledit avenant ayant pour objet la mise à jour dudit marché après 4 années d'exploitation.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement, au chapitre 11, articles 606182 et 61561, rubriques 22, 11 et 13 et d'investissement, chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 91000-2-99-010 de la Ville de Paris.