Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des anciens des missions extérieures, Alfortville (Val-de-Marne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 P. 285]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 6 février 1998, par laquelle la Fédération nationale des anciens des missions extérieures, Alfortville (Val-de-Marne) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens des missions extérieures, Alfortville (Val-de-Marne).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574 de la rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.