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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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85 - QOC 96-395 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et de Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris au sujet des plafonds de ressources imposés pour l'obtention de la carte "Emeraude".

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante des élus indépendants a trait aux plafonds de ressources imposés pour l'obtention de la carte "Emeraude".
Je vous lis cette question :
"MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN demandent à M. le Maire de Paris s'il est exact que le plafond de ressources imposé pour obtenir une carte "Emeraude" soit le même pour une personne seule et pour un couple et, dans l'affirmative, comment cela peut se justifier."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Il convient tout d'abord de souligner que l'attribution de la carte "Emeraude" - ainsi d'ailleurs que de la carte "Améthyste" - qui permet aux Parisiens de bénéficier de la gratuité dans les transports en commun est soumise non pas à un plafond de ressources, mais à un plafond d'imposition.
Ainsi, toute personne résidant à Paris depuis trois ans et âgée de plus de 65 ans (ou au moins de 60 ans en cas d'inaptitude au travail) a la possibilité de bénéficier de cette prestation dès lors qu'elle acquitte un impôt sur le revenu, dont le montant est inférieur ou égal à 15.000 F (16.500 F en cas de renouvellement).
Ce plafond d'imposition de 15.000 F s'applique aussi bien pour une personne seule que pour un couple.
En effet, le Règlement municipal des aides sociales facultatives n'a pas prévu d'instaurer des plafonds distincts en fonction du nombre de personnes présentes dans un ménage, puisque celui-ci est déjà pris en compte par l'administration fiscale qui octroie ainsi deux parts fiscales aux couples contre une part aux personnes seules.
Aussi, le quotient familial qui sert de base au calcul de l'impôt à acquitter est nécessairement plus faible, à revenus égaux, lorsqu'il s'agit d'un couple qui avec au moins deux parts fiscales, se trouve donc dans une tranche fiscale bien inférieure à celle d'une personne seule, pour un même montant de revenus.
La Ville de Paris est particulièrement généreuse dans l'attribution de cet avantage puisque dans la plupart des départements de la Région d'Ile-de-France, celui-ci n'est accordé qu'aux personnes non imposables.