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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la désignation d'un opérateur pour la conduite d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier "Orillon-Oberkampf", dans le 11e arrondissement. -Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DLH 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la désignation d'un opérateur pour la conduite d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier "Orillon-Oberkampf" dans le 11e arrondissement et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la désignation d'un organisme pour la conduite de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dite "O.P.A.H. Orillon-Oberkampf" dans le nord-est du 11e arrondissement.
Art. 2.- Cette mission fera l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en application des articles 273, 295 à 298, et 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la Commission d'appel d'offres pour la réalisation de la mission susvisée. Le cas échéant, M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché passé en application de l'article 104-I, 2e alinéa du Code des marché publics après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 653, ligne E006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.