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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir de l'O.P.A.C. de Paris des parcelles de terrain issues de l'ensemble immobilier sis 122 à 137, boulevard de l'Hôpital (13e) en vue du prolongement de la rue Watteau. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DAUC 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis des Services fonciers du 22 octobre 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition d'une emprise de 1600 mètres carrés à détacher de l'ensemble immobilier sis 122 à 137, boulevard de l'Hôpital (13e) et destinée au prolongement de la rue Watteau ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 31 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir de l'O.P.A.C. de Paris, les parcelles de terrain cadastrées section AU2, AU20, AU26 et AU27, pour une superficie totale de 1600 mètres carrés, issues de la propriété située 122 à 137, boulevard de l'Hôpital (13e) et destinées au prolongement de la rue Watteau.
L'acquisition aura lieu moyennant le franc symbolique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à prendre possession par anticipation des terrains visés à l'article premier.
Art. 3.- La dépense de 1 franc relative à l'acquisition visée à l'article premier sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'opération compte foncier, article 21111, rubrique 651, compte de provision 98000-4-99-001.