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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 P. 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 14 janvier 1998, par laquelle l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos (5e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos, 31, boulevard Saint-Germain (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574 de la rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.