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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention particulière en vue de l'organisation de classes à Paris, au cours de l'année scolaire 1997-1998. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DASCO 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention particulière en vue de l'organisation de classes à Paris, au cours de l'année scolaire 1997-1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention particulière, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'organisation de 38 classes à Paris, au cours de l'année scolaire 1997-1998, avec l'organisme désigné ci-après :
- L'association Paris-Musées, 28, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e).
Art. 2.- La dépense relative à cette convention s'élève à 151.348,18 F et sera imputée au chapitre 011, article 6042, rubrique 242-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.