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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et de sécurité incendie et de remplacement des canalisations d'alimentation en eau au lycée d'enseignement commercial Pierre-Lescot (1er). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPA 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration et de sécurité incendie et de remplacement des canalisations d'alimentation en eau au lycée d'enseignement commercial Pierre-Lescot (1er), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 16 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration et de sécurité incendie et de remplacement des canalisations d'alimentation en eau au lycée d'enseignement commercial Pierre-Lescot, 37, rue des Bourdonnais (1er).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sous réserve des décisions de financement :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 122, compte de provision 80000-1-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et d'un exercice ultérieur, pour les travaux de restructuration et de sécurité incendie ;
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 122, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, pour les travaux de remplacement des canalisations d'alimentation en eau.