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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection du système de sécurité incendie et asservissement des portes coupe-feu, des peintures intérieures et des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 14, rue Mathis (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPA 133]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de réfection du système de sécurité incendie et asservissement des portes coupe-feu, des peintures intérieures et des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 14, rue Mathis (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de réfection du système de sécurité incendie et asservissement des portes coupe-feu, des peintures intérieures et des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 14, rue Mathis (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics, ou de marchés négociés dans l'hypothèse où ces appels d'offres seraient déclarés infructueux en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1998 :
- chapitre 011, article 61522, rubrique 11 pour la réfection des peintures ;
- chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-004 pour les travaux de sécurité et compte de provision 91000-2-99-008 pour les travaux de réfection des menuiseries extérieures.