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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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86 - QOC 96-396 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et de Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris relative à l'entretien des trottoirs par les riverains.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme TAFFIN et MM. DUMAIT et MESMIN à M. le Maire de Paris est relative à l'entretien des trottoirs par les riverains.
Elle est ainsi rédigée :
"MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN interrogent M. le Maire de Paris sur le devoir d'entretien et de respect de la propreté des trottoirs qui incombe aux Parisiens.
Les déjections canines sont de plus en plus importantes et gênantes dans de nombreuses rues parisiennes.
Avec l'arrivée de l'automne et son amoncellement de feuilles mortes glissantes, puis l'apparition de la neige et du verglas hivernaux, ne serait-il pas opportun de rappeler aux Parisiens leurs devoirs et responsabilités quant à la propreté et l'entretien des trottoirs sur les voies publiques ainsi que sur les voies privées ?"
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.
Garder et améliorer l'aspect de propreté des rues, des trottoirs et des chaussées de Paris constituent un défi quotidien pour les services de la propreté. Pour les aider dans cette mission, les Parisiens doivent participer à cet effort. Il est en effet indispensable d'inciter les Parisiens à adopter une attitude plus civique, à les convaincre d'utiliser les structures mises à leur disposition.
A cet effet, la Ville utilise tous les moyens de communication dont elle dispose pour s'adresser aux habitants (affichage, panneaux lumineux, brochures, campagne de sensibilisation, etc.). Elle développe aussi des relations de partenariat privilégiées vers certains publics comme les gestionnaires responsables d'immeubles, les représentants des commerçants (séparation des déchets valorisables) et des actions spécifiques, par exemple auprès des propriétaires de chien.
En effet, dans le cadre de la lutte contre la pollution canine, depuis 1977, la Ville de Paris a mené des actions multiples pour une meilleure participation des citoyens à l'effort de propreté. Des campagnes d'affichage ont été lancées, chaque année, des campagnes d'information sont reprises, les inspecteurs du Centre d'action pour la propreté de Paris informent et verbalisent afin de faire appliquer le Règlement sanitaire du Département de Paris.
Concernant l'enlèvement des feuilles mortes, il convient de rappeler les efforts de mécanisation entrepris depuis plusieurs années par les services municipaux dans ce domaine précis. En effet, 100.000 mètres cubes de feuilles mortes sont enlevées de septembre à décembre chaque année.
Enfin, la Mairie rappelle aux Parisiens, avant chaque hiver par voie d'affichettes distribuées et de messages sur panneaux lumineux, les obligations incombant aux riverains des voies publiques par temps de neige et de verglas. Conformément à l'arrêté municipal du 6 janvier 1981 les propriétaires ou leurs préposés sont tenus de balayer la neige, après grattage au besoin et de casser la glace.
La Municipalité poursuit la modernisation de ses services de propreté. Elle s'efforce d'optimiser l'efficacité de ses moyens, dont le coût très important est assumé par la collectivité. La Ville de Paris espère donc obtenir une collaboration encore plus active de la part des Parisiens. C'est désormais du civisme de chacun que dépendront les progrès les plus significatifs pour garder Paris propre.
La Ville de Paris met d'ailleurs au point aujourd'hui la vaste campagne de sensibilisation destinée à chacun des Parisiens qui doit tout mettre en ?uvre pour préserver l'environnement, tant sur ses lieux de vie habituels que sur l'ensemble de la cité. Ce nouveau comportement s'impose pour le confort de chacun d'entre nous mais aussi pour le respect de la qualité de vie des autres concitoyens. Cette campagne est actuellement en cours d'élaboration.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Il s'agit d'un problème dont la solution procède avant tout du civisme des propriétaires d'animaux.
L'article 99-6 du Règlement sanitaire du Département de Paris désigne les emplacements de la voie publique où peuvent être accomplies les fonctions naturelles des chiens.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2512-13 du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire de Paris est chargé de la police municipale en matière de salubrité sur la voie publique.
Les fonctionnaires des services locaux de police associent leur action à celle des inspecteurs du Centre d'action pour la propreté de Paris pour effectuer des surveillances et le cas échéant verbaliser les contrevenants.
Toutefois, les interventions, bien que nécessaires, ne sont pas toujours aisées, ni bien comprises des intéressés et c'est pourquoi l'action répressive des services de police, lorsqu'elle s'exerce, vise en priorité les personnes les moins soucieuses des observations qui leur sont adressées.