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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la reconstruction du bâtiment de la conservation du cimetière de Montmartre (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 PJEV 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la reconstruction du bâtiment de la conservation du cimetière de Montmartre (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,


Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la reconstruction du bâtiment de la conservation du cimetière de Montmartre (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale avec variantes.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, article 2184, rubrique 628, compte de provision 92000-3-99-011 et chapitre 23, article 2315, rubrique 628, compte de provision 23000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.