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Octobre 1996
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9 - 1996, D. 1339 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " La Rue " (11e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 1996. - Subvention correspondante à ladite association.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons à présent le projet de délibération D. 1339 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'association " La Rue " une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 1996.
La parole est à Melle SILHOUETTE.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous demandez aujourd'hui d'accorder une subvention de 225.000 F pour une action de prévention d'animations sportives pendant l'été dernier à l'association " La Rue " qui intervient dans le 11e arrondissement.
Vous indiquez que cette somme doit permettre de faire face aux dépenses engagées pour le recrutement des animateurs, les frais d'assurances, d'acquisition de matériel sportif et les frais administratifs annexes.
D'après les renseignements dont nous disposons par ailleurs, cette association a recruté cinq animateurs sportifs par mois, ce qui fait dix salaires à verser. Sachant que le montant de ces salaires se monte à 10.000 F par mois, y compris les charges patronales, nous avons un total de 100.000 F de charges salariales.
" La Rue " est une association de prévention qui intervient normalement toute l'année sur certains secteurs de notre arrondissement. Elle contracte donc obligatoirement une assurance qui doit couvrir l'ensemble de ses activités. Son intervention sportive estivale existe depuis plusieurs années, et elle a acquis au fil des ans un matériel qui, même s'il doit être renouvelé, n'a pas un coût tel qu'il couvre le reste de la subvention, à savoir 125.000 F. Restent les frais administratifs annexes dont le coût serait alors excessif.
Bref, je m'interroge sur l'importance de cette somme que je n'arrive pas à mettre en lien avec des dépenses effectives, même si nous pouvons nous accorder sur l'importance de la prévention, notamment en été.
Pourriez-vous également nous éclairer sur le fait que le bilan de cette action sera rendu par une association du 18e dont il n'est rien dit sur le lien qu'elle entretient éventuellement avec " La Rue ".
D'autres éléments m'incitent à m'interroger sur le sérieux de cette association.
Ainsi, elle reçoit des subventions de la D.A.S.E.S. sur la base de huit postes en C.D.I., deux employés administratifs, six éducateurs de rue.
En réalité, les deux employés administratifs existent ainsi que deux éducateurs qualifiés en C.D.I. et un mi-temps sur un C.D.D. Pour le reste, le recrutement est fantaisiste : un objecteur de conscience, un appelé du service national, une élève en contrat de qualification, un C.D.D. font fonction d'éducateurs de rue aujourd'hui sans qualification particulière.
Pendant ces deux dernières années et demi, 19 personnes ont tourné sur les postes d'éducateurs sur des périodes allant de trois semaines à neuf mois. Un seul est resté pour assurer un relatif suivi dont nous savons tous qu'il est essentiel pour des jeunes déstabilisés pour lesquels il est primordial que des repères existent.
Comment cet objectif minimal pour une association de prévention peut-il être atteint dans de telles conditions ?
En l'occurrence, ce sont les jeunes qui en pâtissent. Mais également les éducateurs dont les conditions de travail sont particulièrement ingrates et contreviennent souvent à la législation du travail : non paiement des heures supplémentaires, succession de contrats C.D.D. sur des postes stables, etc. Même la communication des statuts de l'association leur est refusée ainsi d'ailleurs qu'aux membres du C.A. de l'association qui doivent s'adresser directement à la préfecture. Mais également les bénévoles recrutés pour une action de soutien scolaire qui ont assuré celle-ci avec dévouement, qui ont permis à des plus jeunes de s'investir dans leur apprentissage scolaire, et qui ont vu cette action supprimée du jour au lendemain par la Direction sans explication.
Aujourd'hui, ces bénévoles ont décidé de poursuivre leur action en dehors de cette association parce que les jeunes qu'ils avaient suivis étaient demandeurs.
Notre conception de la prévention et l'importance que nous y accordons nous incitent à penser que justement en ce domaine, on ne peut pas faire n'importe quoi.
Ces pratiques, ce mode de fonctionnement déconsidèrent le travail sérieux indispensable mené par d'autres associations qui parfois bénéficient moins des fonds publics.
Je voterai donc aujourd'hui contre cette subvention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CANE, vous avez la parole.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - En quelques mots pour répondre sur cette aide de 225.000 F qui a été donnée : ces actions de prévention ont eu lieu du 1er juillet au 30 août, et cela a été adopté par le Conseil du 11e arrondissement.
Cela s'est passé sur deux sites avec deux moniteurs pour 1.736 heures. Le prix de revient total de l'heure est de 129 F. Les salaires représentent 88 % de la subvention. L'accueil pour les jeunes est gratuit. Je dois vous rappeler que cela rend d'énormes services, et que les activités de cette association sont en permanence contrôlées par la D.J.S.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1339.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 1339).