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Octobre 1996
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27 - Examen des questions d'actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



I - Question d'actualité de Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris relative aux diverses conditions d'inscription à la restauration scolaire et à la qualité des prestations fournies.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des questions d'actualité et tout d'abord celle du groupe socialiste et apparentés.
Je donne la parole à Mme Michèle BLUMENTHAL.
Je rappelle que les temps de parole sont de cinq minutes pour la question et pour la réponse. Je vous remercie.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues, la restauration scolaire est en crise : les dernières études le montrent, le nombre d'enfants et d'adolescents inscrits à la cantine diminue.
Certains ont voulu y voir un problème culturel ou gustatif, comptant, peut-être, sur la semaine du goût pour en redorer l'image. En effet, des directeurs de société de restauration collective affirment " qu'il y a une mauvaise adaptation de l'offre à la demande, et que les jeunes préfèrent les hamburgers aux épinards. " La volonté de faire des économies conduit souvent à une détérioration perceptible de la qualité gustative des repas et peut-être même à une baisse de la qualité nutritionnelle de la nourriture.
Nous expliquons, quant à nous, cette baisse des effectifs par des raisons administratives et financières. Dans certaines écoles élémentaires ou maternelles, des règlements, officieux mais appliqués, stipulent que les deux parents doivent travailler pour que leurs enfants bénéficient de la cantine, excluant de ce fait les enfants de chômeurs.
Pour certains enfants, il peut donc arriver que le déjeuner pris à l'école soit le seul digne de ce nom. C'est pourquoi, nous devons nous assurer que la qualité nutritionnelle soit garantie et pallie l'absence d'autres repas équilibrés dans la journée. Nous ne voulons pas que des enfants soient victimes de carences et, de ce fait, contractent des maladies comme le scorbut réapparu depuis peu en Région Parisienne. Enfin, la malnutrition a des répercussions sur la croissance physique et intellectuelle, sur l'attention et donc sur l'acquisition des connaissances.
Pour les collèges, le phénomène est encore amplifié par l'obligation de faire l'avance du prix des repas pour tout un trimestre.
Par ailleurs, l'allocation de demi-pension étant versée directement aux familles en une seule fois, a souvent été utilisée pour compenser la baisse de l'allocation de rentrée scolaire décidée par le gouvernement.
Vous ne pouvez pas laisser aux établissements le soin de bricoler seuls des solutions.
Comme les élus socialistes du Conseil Régional, pour les lycées, nous vous demandons d'augmenter l'aide aux familles en difficulté pour faire face aux problèmes de cantine.
La précarité des ménages, cette forme nouvelle de la pauvreté, touche maintenant à l'essentiel pour certains enfants. Elle doit entraîner une nouvelle solidarité municipale pour que ces enfants puissent continuer à profiter pleinement de l'école de la République.
Il peut paraître, en effet, surprenant que dans un arrondissement comme le 19e, où il y a beaucoup de familles modestes, il n'y ait que 0,3 % d'enfants qui bénéficient du tarif à 1 F. Mais il faut savoir qu'une famille ne disposant que d'un seul S.M.I.C. pour deux parents et deux enfants n'a pas accès à ce tarif le plus bas.
Pour qu'un maximum d'enfants de familles modestes puissent bénéficier de la restauration scolaire par l'accès aux tarifs les plus bas, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de faire réviser et unifier les barèmes, barèmes différents d'une caisse des écoles à une autre, et de faire relever les tranches du barème.
Vous me direz peut-être que ce sont des mesures coûteuses et que les socialistes veulent encore faire augmenter la pression fiscale, mais je vous répondrai qu'il y a sûrement d'autres économies à faire que sur la santé des enfants.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Claude GOASGUEN pour répondre à Mme BLUMENTHAL.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Mme BLUMENTHAL vient de soulever avec sa fougue habituelle un véritable problème qui préoccupe les élus parisiens, et notamment la Municipalité.
Je voudrais, sur l'ensemble des remarques qu'elle a formulées, répondre sur deux questions au moins qui me paraissent devoir être traitées dans les semaines qui viennent. Et tout cela sur le fond, effectivement, d'une baisse de fréquentation des cantines dont, entre parenthèses, l'explication est beaucoup plus complexe que la caricature que vous avez bien voulu en donner, mais ce n'est pas le débat.
Je voudrais répondre à deux questions. La première est celle des tarifs et celle du problème de l'organisation des cantines scolaires.
Je rappelle à Mme BLUMENTHAL que ce sont les caisses des écoles qui sont responsables dans ce domaine, et que ce sont les maires d'arrondissement qui en sont les présidents. On a parlé du 19e, c'est M. MADEC donc qui est le président de la Caisse des écoles.
Je considère qu'il y a un véritable problème parisien, j'ai annoncé à certains de vos collègues, je crois que je l'ai annoncé en réunion publique, que j'avais l'intention de réunir les maires d'arrondissement, cette fois non pas en tant que Maires, mais comme Présidents des caisses des écoles, pour que nous trouvions ensemble une solution qui nous permette d'harmoniser les tarifs, sans remettre en cause l'indépendance juridique des caisses des écoles. L'objectif est de voir si nous pouvons organiser des mécanismes qui permettent d'assurer un minimum de solidarité, et de voir surtout si les Maires d'arrondissement sont d'accord sur un code général de bonne conduite et de gestion au sein des caisses des écoles.
En effet, le déficit des caisses des écoles s'aggrave d'année en année, et la collectivité parisienne doit, chaque année, abonder un déficit de plus en plus lourd.
C'est la raison pour laquelle la Municipalité de Paris va proposer qu'il y ait une entente générale sur la gestion des caisses des écoles, et donc des restaurations scolaires dans le domaine du primaire.
La deuxième question à laquelle je voudrais répondre et qu'a soulevée Mme BLUMENTHAL est la question des modalités administratives. En effet, il y a des modalités administratives d'inscription dans les cantines scolaires, des formalités d'excuses lorsque l'enfant ne peut pas aller à la cantine qui sont, à mon avis, des actes de gestion administrative lourds et dissuasifs. D'abord parce que les forfaits sont coûteux, ensuite parce que fournir des certificats médicaux nécessite souvent des démarches que les familles ne veulent pas faire. Cela explique peut-être, devant ces difficultés administratives et ce coût financier, une certaine baisse de fréquentation des cantines scolaires.
C'est la raison pour laquelle je suis favorable à ce que désormais nous puissions implanter un système fort simple qui permette, par le biais de tickets repas de dire : lorsqu'un enfant mange à la cantine, il paie, mais lorsqu'il ne mange pas, il ne paie pas.
Mais alors, et c'est là que je soulève une légère contradiction, je ne vois pas pourquoi vous émettez des réticences, sinon pour d'autres raisons que je devine, sur le système expérimenté dans le 13e arrondissement et qui a justement pour but d'individualiser le service, ce qui, à mon avis, est quand même le système de l'avenir. C'est le système qui garantit, c'est un système de sécurité.
J'ai bien compris vos remarques sur la confidentialité. Je les prends à mon compte, mais croyez bien que nous poursuivrons l'expérimentation GEPY et " carte-école " parce que c'est dans cette direction du service direct et individualisé que, probablement, réside l'avenir de la restauration scolaire à Paris dans les années qui viennent.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOASGUEN.