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Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de machines à laver la vaisselle dans des ensembles immobiliers scolaires départementaux. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 216]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de machines à laver la vaisselle dans des ensembles immobiliers scolaires départementaux, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de machines à laver la vaisselle dans des ensembles immobiliers scolaires départementaux, soit :
-lycée et collège Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e) ;
-lycée et collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) ;
-lycée et collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 3 lots géographiques.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement particulier d'appel d'offres et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.