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Octobre 1996
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72 - QOC 96-376 Question de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant le fonctionnement et les statuts des conservatoires municipaux d'arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. BLOCHE à M. le Maire de Paris concerne le fonctionnement et les statuts des conservatoires municipaux d'arrondissement.
En voici le texte :
"M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur le fonctionnement statutaire des conservatoires municipaux d'arrondissement. Ils ont en effet remarqué qu'au sein des conservatoires municipaux d'arrondissement, 2 instances se côtoyaient sans jamais se rencontrer : d'une part, le Conseil d'administration, d'autre part, le Conseil intérieur consultatif. Il n'y a qu'un seul membre commun à ces 2 instances : le Directeur du conservatoire.
Ainsi, à la différence, par exemple, des établissements scolaires, les membres du Conseil d'administration siègent sans représentants des professeurs, des parents d'élèves et des élèves.
M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient savoir si M. le Maire de Paris a pour projet de modifier les statuts des conservatoires municipaux d'arrondissement qui pourraient, d'ailleurs, être actualisés sur d'autres points."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint.
M. Patrick BLOCHE souligne la coexistence au sein des conservatoires d'arrondissement de deux instances distinctes - le Conseil d'administration et le Conseil intérieur consultatif - dont il déplore la composition différente. M. BLOCHE semble notamment s'étonner que les professeurs, les parents d'élèves et les élèves n'aient accès qu'au Conseil intérieur consultatif et ne soient pas représentés au Conseil d'administration.
Les statuts-types actuels des conservatoires municipaux d'arrondissement datent de 1990. Ils ont été refondus à l'occasion de la municipalisation des conservatoires qui étaient jusque là gérés sous forme associative. Le choix qui a alors présidé à la composition des instances dirigeantes des conservatoires a été fondé sur des critères d'efficacité et de pragmatisme en étroite concertation avec les élus.
Les Conseils d'administration des associations gestionnaires des conservatoires sont constitués de quatre conseillers d'arrondissement, d'un représentant de la Direction des Affaires culturelles, d'un représentant de la Direction des Affaires scolaires et de six personnalités de l'arrondissement connues pour leur activité en faveur de la musique, de la danse et de l'art dramatique et non titulaires d'un mandat électif. Rien n'interdit donc de nommer en qualité de personnalités qualifiées des parents d'élèves, d'anciens directeurs ou des professeurs de l'établissement en activité ou ayant exercé de telles fonctions. C'est du reste une solution à laquelle il est largement fait appel dans la plupart des établissements parisiens.
Les Conseils intérieurs consultatifs des conservatoires ont pour leur part une mission distincte de celle des Conseils d'administration. Alors que les Conseils d'administration sont essentiellement chargés d'examiner les aspects budgétaires, administratifs et comptables du fonctionnement des conservatoires, les Conseils intérieurs consultatifs ont pour objet d'assurer, aux termes de l'article 14 des statuts-types des conservatoires municipaux d'arrondissement, la représentation auprès du directeur des professeurs, des accompagnateurs, des élèves et des parents d'élèves du conservatoire. Leur composition, leurs compétences, le rythme de leurs réunions sont fixés par le règlement intérieur du conservatoire et rendent donc compte de leur mission essentiellement pédagogique. Les Conseils intérieurs consultatifs siègent en outre en Conseil de discipline pour les élèves de l'établissement.
La dissociation de ces deux organes est donc destinée à leur permettre de traiter des problèmes de nature différente selon des procédures distinctes. Instance de concertation entre la Direction pédagogique de l'établissement, les professeurs, les élèves et leurs parents, le Conseil intérieur consultatif a surtout pour mission de traiter de questions de fonctionnement quotidien alors que le Conseil d'administration constitue un lieu de décision dont les prérogatives sont beaucoup plus larges et plus techniques aussi. Je tiens, en outre, à préciser que ces deux structures fonctionnent en osmose puisque les résolutions du Conseil intérieur consultatif font l'objet d'une communication en Conseil d'administration et, éventuellement, d'une délibération. Par ailleurs, rien n'interdit aux conseils d'administration des conservatoires qui le souhaitent d'inviter des professeurs, des élèves ou des parents d'élèves à venir exposer leur point de vue sur des questions inscrites à l'ordre du jour.
C'est pour ces raisons que j'estime le fonctionnement actuel des conservatoires municipaux d'arrondissement satisfaisant et que la révision de leurs statuts-types, sur ce point, ne me paraît pas opportune.