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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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30 - IV - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur l'augmentation des impôts locaux à Paris après l'arrivée des feuilles d'imposition.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de la question d'actualité du groupe communiste concernant l'augmentation des impôts locaux à Paris.
La parole est à Mme MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Je veux me faire l'interprète de l'émotion ressentie par un certain nombre de contribuables du 13e arrondissement, pour ce que j'ai pu en juger, face à une augmentation exorbitante des impôts locaux.
En effet, j'ai là une feuille d'imposition du 137, boulevard de l'Hôpital où la contribution est passée de 688 F en 1995 à 2.032 F en 1996. A la porte d'Ivry, c'est une augmentation de 57 %, boulevard Blanqui de 33 %.
L'administration fiscale, interrogée, explique que cette augmentation est due à une réévaluation par l'O.P.A.C. de la valeur locative de ses immeubles, en particulier après les réhabilitations. Or, on sait déjà que les réhabilitations se sont traduites par le triplement des loyers ou des augmentations très fortes de l'ordre de 30 à 40 %, et aujourd'hui, elles se traduisent parfois par le doublement des impôts locaux qui se rajoute à cette hausse des loyers.
Je rajouterai que les revenus des locataires H.B.M. ou H.L.M. ont plutôt une tendance à la baisse avec la perte de pouvoir d'achat des retraites, des salaires, le chômage et la précarité.
Je voudrais poser la question : s'agit-il d'un phénomène qui ne vise que le 13e ? Ou bien s'agit-il d'un phénomène parisien ?
En tout état de cause, ces augmentations sont inacceptables. Notre Conseil n'en a été nullement informé, mais il en porte la responsabilité puisque les impôts locaux relèvent du Conseil de Paris.
Donc, je voudrais demander l'annulation de la hausse au-delà de l'augmentation qui a été votée par le Conseil. Nous, en tant qu'élus communistes, nous nous sommes prononcés contre cette augmentation de 8 % qui a été votée par la majorité du Conseil, et surtout celui-ci n'a pas voté des augmentations de 30, 50 ou 200 % ! Donc, je voudrais demander l'annulation de ces hausses exorbitantes qui découlent de la réévaluation par l'O.P.A.C. de la valeur locative de leurs immeubles, valeur locative qui a été doublée en une année, ce qui, je crois, n'est absolument pas acceptable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vais vous répondre, Madame MOREAU, à la place de M. CABANA.
Tout d'abord, il est évident que toute hausse d'impôt est toujours excessive et nous le ressentons, tous aussi bien en tant qu'élus qu'en tant que contribuables mais, Madame MOREAU, je voudrais vous répondre que vous pouvez naturellement vous faire l'écho des habitants du 13e arrondissement, qui ne sont pas spécialement visés bien entendu - c'est une mesure parisienne - mais vous pouvez difficilement dire que vous découvrez aujourd'hui cette situation puisque nous avons voté au Conseil de Paris, au mois de mars dernier, notre budget après en avoir...
Mme Gisèle MOREAU. - Je vous explique la hausse !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame MOREAU, permettez-vous que je vous réponde ?
Mme Gisèle MOREAU. - Oui, mais ne vous moquez pas de moi !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je ne crois pas m'être moqué de vous, Madame, et je ne crois pas mériter cette agressivité de votre part, je suis en train de répondre à votre question si vous me permettez de poursuivre.
Vous savez comme moi que, dans le cadre de cette année budgétaire, nos recettes ont, hélas, connu une diminution sensible, notamment en raison, d'une part, de la baisse des bases de la taxe professionnelle et, d'autre part, des droits de mutation qui connaissent un très fort recul.
Parallèlement, la croissance spontanée d'un certain nombre de dépenses, notamment dans le domaine social, nous a conduits à voter ces augmentations, nous en avons déjà parlé tout à l'heure...
Mme Gisèle MOREAU. - Je ne parlais pas de cela.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame MOREAU, si vous continuez comme cela, j'interromps le débat et on en reste là !
(Protestations sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
Je souhaite malgré tout rappeler l'effort que nous avons demandé au contribuable et qui doit être relativisé au regard des taux d'imposition et de leur évolution dans les autres grandes villes françaises.
Les taux parisiens sont largement inférieurs aux taux moyens nationaux. La comparaison entre les taux parisiens, Ville et Département, et ceux des villes de plus de 200.000 habitants, est à cet égard édifiante.
Pour la taxe d'habitation, le taux parisien est de 10,85 % contre environ 15 % à Lyon et plus de 28 % à Marseille.
Pour la taxe foncière, les écarts sont encore plus importants. 7,01 % à Paris, 17,64 % à Marseille, 21,02 % à Toulouse.
En 1996 encore, l'évolution relative est très favorable à Paris.
Je souhaite insister auprès de vous une nouvelle fois pour rappeler que notre augmentation de 5,85 % en 1996 est bien inférieure à celle votée par le Conseil régional, qui a atteint 16,07 % pour la taxe d'habitation et 16,69 % pour la taxe foncière.
Je voudrais répondre techniquement à Mme MOREAU qu'il faut également mentionner...
M. Bertrand BRET. - Je souhaiterais que vous puissiez enfin répondre !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Pas d'interruption et pas de réplique !
Monsieur BRET, si vous souhaitez faire des interruptions je vous renvoie simplement à l'article 31 de notre règlement intérieur sur les questions d'actualité. On peut en rester là, si vous le souhaitez !
Je voudrais mentionner le fait que certaines réévaluations peuvent provenir de la révision des valeurs locatives effectuées par les services fiscaux. Celle-ci résulte d'une enquête sur l'état des immeubles réalisée auprès des propriétaires voici deux ans par ces mêmes services fiscaux.
Tous les travaux d'amélioration de la qualité du bâti, par exemple l'installation d'un ascenseur, peuvent être à l'origine d'une augmentation de la valeur locative et donc avoir des répercussions sur le niveau de l'impôt. J'imagine que les cas que vous avez cités, Madame MOREAU, entrent dans ce genre de catégorie. Maintenant, si vous avez des questions vraiment très particulières sur la situation d'un appartement ou d'un contribuable, je pense qu'en vous rapprochant des services de la Ville, vous aurez réponse à ces questions.
Tout contribuable qui constaterait une augmentation des cotisations qui ne lui paraîtrait pas résulter d'un changement dans sa situation familiale ou encore d'une modification de la valeur locative du logement est invité à s'adresser ou au Centre des impôts dont il relève, ou aux services de la Ville de Paris qui sont naturellement à sa disposition pour lui répondre.
Voilà les réponses que je pouvais apporter à Mme MOREAU et je rappelle qu'au titre de l'article 31 de notre Règlement intérieur aucune intervention ni réplique ne sont admises dans le cadre des questions d'actualité.
Je vous remercie.