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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris une convention en vue de la prise en charge des dépenses de loyer et des frais de gestion et d'exploitation des locaux sous-loués par le syndicat, 8, boulevard Berthier (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DFAECG 2-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris une convention en vue de la prise en charge des dépenses de loyer et des frais de gestion et d'exploitation des locaux sous-loués par le syndicat, 8, boulevard Berthier (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de permettre le remboursement des dépenses de loyer et des frais de gestion et d'exploitation des locaux sous-loués par l'Union départementale, 8, boulevard Berthier (17e).