Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

DAUC 92-2° - Modification de l'état de division en volumes du Forum des Halles (1er). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DLH 167]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à la modification de l'état descriptif de division en volumes du Forum des Halles (1er) publié le 1er avril 1976 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Maire du 1er arrondissement, en date du 23 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,


Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à modifier l'état de division en volumes du Forum des Halles (1er), publié le 1er avril 1976, conformément au tableau ci-après :

Niveau Surfaces inclusesdans le bail de SCI Forum Surfacesdistraitesdu bail deSCI Forum
avec déclassement sansdéclas-sement
avec enquêtepublique sans enquêtepublique
N-1 224 110 20 65
N-2 351 21 0 66
N-3 0 57 0 81
Total 575 188 20 212