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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du terre-plein est de la place de la Madeleine (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DVD 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'arrêté du 25 avril 1996 approuvant le principe de la rénovation totale de la place de la Madeleine (8e) ;
Vu la délibération D. 1578, en date du 25 novembre 1996, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la R.A.T.P. une convention relative à la participation de la Régie aux travaux de rénovation de la place de la Madeleine (8e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du terre-plein est de la place de la Madeleine (8e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement du terre-plein est de la place de la Madeleine (8e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses relatives à l'exécution de cet aménagement seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 95000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.