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Avril 1998
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Déliberation

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1997 P. 436]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 27 février 1997, par laquelle l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 13e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 13e arrondissement, 88, rue Bobillot (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574 de la rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.