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Avril 1998
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Déliberation

Avis défavorable au projet de classement parmi les Monuments historiques de parties de bâtiments dépendant du groupe scolaire situé 8, rue Küss (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DAUC 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis défavorable au projet de classement parmi les Monuments historiques de parties de bâtiments dépendant du groupe scolaire situé 8, rue Küss (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Avis défavorable est donné au projet de classement parmi les Monuments historiques de parties de bâtiments dépendant du groupe scolaire situé 8, rue Küss (13e)