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Avril 1998
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Déliberation

DPA 99 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Porte-d'Asnières" (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DAUC 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 430-1 et R. 421-1, relatifs au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Porte-d'Asnières" (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Porte-d'Asnières", 74, boulevard Berthier (17e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre est attribué à MM. Fabrice DUSAPIN et François LECLERCQ.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché prévoyant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre avec MM. Fabrice DUSAPIN et François LECLERCQ.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatifs à la présente opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 022, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, pour la tranche ferme et au chapitre 23, article 2313, sous-fonction 11, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, et le remboursement de la tranche ferme, sous réserve des décisions de financement.