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Avril 1998
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Déliberation

DAUC 92-1° - Déclassement partiel du domaine public de diverses parcelles de 611 mètres carrés dans le Forum des Halles (1er). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DLH 167]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté municipal du 23 septembre 1997 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du 13 octobre au 31 octobre 1997 sur le projet de déclassement du domaine public de voirie de diverses parcelles situées aux niveaux -1 et -2 dans le Forum des Halles (1er) ;
Vu l'enquête publique menée du 13 octobre au 31 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Commissaire-enquêteur, en date du 3 novembre 1997 ;
Vu le plan joint au dossier représentant les emprises à déclasser ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder au déclassement des volumes d'une emprise au sol de 611 mètres carrés dans le secteur Ouest du Forum des Halles (1er) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Maire du 1er arrondissement, en date du 23 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,


Délibère :

Les volumes d'une emprise totale au sol de 611 mètres carrés situés aux niveaux -1 et -2 dans le Forum des Halles (1er) sont déclassés du domaine public conformément aux dispositions du plan soumis à l'enquête publique, annexé à la présente délibération, où elle figure sous points noirs. Cette décision prendra effet au jour de la délibération.