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Avril 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la désignation d'un organisme pour la conduite de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier de Belleville (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DLH 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la désignation d'un organisme pour la conduite de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier de Belleville (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de confier la mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Belleville (20e) à un organisme.
Art. 2.- Cette mission fera l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en application des articles 273, 295 à 298 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la Commission d'appel d'offres pour la réalisation de la mission susvisée. Le cas échéant, M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché passé en application de l'article 104-I-2ème alinéa du Code des marchés publics après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65728-2, rubrique 50, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.