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Avril 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le PACTE de Paris" une convention pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DLH 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le PACTE de Paris" une convention pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Le PACTE de Paris" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 349.638 F, sera imputée au chapitre 65, nature 6572-82, rubrique 653, ligne E006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.