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Avril 1998
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert relatif aux prestations de remise en état et de maintenance des alarmes incendies dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 ASES 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert relatif aux prestations de remise en état et de maintenance des alarmes incendies dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, l'acte d'engagement et le bordereau de prix, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen pour la remise en état et la maintenance des alarmes incendies dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Le présent marché de service est notamment soumis aux dispositions particulières du livre V du Code des marchés publics.
Art. 4.- Le présent marché prendra effet à compter du jour de la notification de celui-ci jusqu'au 31 décembre 1998 et sera reconductible 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6156-1, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.