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Avril 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de prestations de service signé avec la société "Paris-Energie". M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPA 124]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération D. 997, en date du 6 juillet 1987, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché négocié relatif à l'optimisation de l'énergie pour 22 centres thermiques municipaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 4 au marché d'optimisation de l'énergie susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 4, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 87/25667 signé avec la société "Paris-Energie", relatif à l'optimisation de l'énergie pour 22 centres thermiques municipaux, ledit avenant ayant pour objet la modification des modalités de paiement des 3 acomptes annuels sur la base d'un montant forfaitaire P1 des énergies ramené à une rigueur climatique moyenne de 2.200 degrés jours unifiés (DJU).
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement, chapitre 011, articles 606182 et 61561, rubriques 022 et 11, et d'investissement, au chapitre 23, article 2313, rubrique 022, compte de provision 91000-2-99-010, de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.