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Avril 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la restructuration et de la rénovation du gymnase Huyghens, 10, rue Huyghens (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de consentir le dépôt de la demande de permis de construire correspondant. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPA 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-21, relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal et les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article R 421.1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 16 mars 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la restructuration et de la rénovation du gymnase Huyghens (14e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de consentir le dépôt de la demande de permis de construire correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restructuration et de la rénovation du gymnase Huyghens, 10, rue Huyghens (14e).
Art. 2.- Est approuvé la passation d'un marché d'études relatif à la restructuration et rénovation du gymnase Huyghens, 10, rue Huyghens (14e).
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'oeuvre est attribué à M. Arnaud BOUET, architecte.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution du marché d'études, dont le texte est joint à la présente délibération, et prévoyant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché d'études correspondant.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire relatif à l'opération susvisée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au compte de provision 94000-4-99-001, chapitre 20, article 2301, rubrique 022, du budget d'investissement de 1998 pour la tranche ferme, et au compte de provision 88000-1-99-002, chapitre 23, article 2313, rubrique 251, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 pour les tranches conditionnelles 1 et 2, sous réserve de la décision de financement.