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Avril 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "E.T.P.I. S.A." relatif à la confortation des fondations et à la reprise des désordres intérieurs à la crèche, 14-16, rue de Noisy-le-Sec (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1998 [1998 DPA 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "E.T.P.I. S.A." relatif à la confortation des fondations et à la reprise des désordres intérieurs à la crèche, 14-16, rue de Noisy-le-Sec (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 25 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec l'entreprise "E.T.P.I. S.A." relatif à la confortation des fondations et à la reprise des désordres intérieurs à la crèche, 14-16, rue de Noisy-le-Sec (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au compte de provision 30000-1-99-002, chapitre 23, article 2313, rubrique 463, du budget d'investissement de 1997 reporté de la Ville de Paris.